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Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés
EAN : 9782275088396
Paru le : 29 juin 2021
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- EAN13 : 9782275088396
- Réf. éditeur : 157509
- Collection : THESES
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 29 juin 2021
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 456
- Format : H:240 mm L:155 mm E:23 mm
- Poids : 698gr
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Résumé :
Les apports de cette thèse sont nombreux :
- Sur le plan théorique, elle invite à interroger de grands principes et notions du droit des procédures collectives (l'égalité des créanciers, envisagée dans l'ouvrage comme une égalité de traitement des créanciers par catégorie ; la nature collective de la liquidation judiciaire qui en l'état actuel du droit positif est une procédure plurale et non collective...) mais également du droit commun des sûretés (l'indivisibilité des sûretés réelles, inapplicable selon l'auteur aux privilèges généraux ; la subsidiarité sur les immeubles, principe désuet et inopportun en liquidation judiciaire...).
- Sur le plan technique, elle propose une nouvelle méthode distributive en liquidation judiciaire qui permet de résoudre le conflit chronologique tout en simplifiant grandement les opérations de distribution jugées grandement complexes.
D'une lecture aisée en dépit de la technicité du sujet, l'ouvrage est donc susceptible d'intéresser un large public (universitaires, mandataires judiciaires, avocats, huissiers, étudiants...) dans des domaines variés (droit des procédures collectives, droit des sûretés, droit des procédures civiles d'exécution...).