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Le Conseil constitutionnel 10ed
Dalloz - EAN : 9782247227150
Édition papier
EAN : 9782247227150
Paru le : 19 oct. 2023
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- EAN13 : 9782247227150
- Réf. éditeur : 1005035
- Collection : CONNAISSA DROIT
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 19 oct. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : H:172 mm L:117 mm E:10 mm
- Poids : 146gr
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Résumé :
Un auteur conseiller d'État qui s'applique à faire comprendre à tous ce qu'est cette institution
L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge :
• Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
• Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
• Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?
• La politisation du Conseil est-elle un leurre ?
• Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ?
