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Le Conseil constitutionnel 9ed
Dalloz - EAN : 9782247197071
Édition papier
EAN : 9782247197071
Paru le : 18 nov. 2020
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- EAN13 : 9782247197071
- Réf. éditeur : 964741
- Collection : CONNAISSA DROIT
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 18 nov. 2020
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 213
- Format : H:172 mm L:116 mm E:11 mm
- Poids : 150gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge :
• Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
• Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
• Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?
• La politisation du Conseil est-elle un leurre ?
• Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ?
- Biographie : Professeur de droit public à l'Université de Toulouse I Capitole- Institut Maurice Hauriou
