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Le conseil constitutionnel en questions
L'Harmattan - EAN : 9782747569477
Édition papier
EAN : 9782747569477
Paru le : 1 nov. 2004
17,50 €
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- EAN13 : 9782747569477
- Collection : INTER-NATIONAL
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 1 nov. 2004
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 176
- Format : H:215 mm L:135 mm E:10 mm
- Poids : 198gr
- Résumé : Le conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés. Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation souveraine ? Le Conseil constitutionnel n'est en outre pas une troisième chambre; il ne doit donc jamais guider la main du législateur. Il est pourtant souvent critiqué pour la témérité, voire l'impérialisme de certaines de ses décisions.
