Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative

Dalloz - EAN : 9782247134618
Pascale Gonod
Édition papier

EAN : 9782247134618

Paru le : 18 juin 2014

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  • EAN13 : 9782247134618
  • Réf. éditeur : 962273
  • Collection : THEMES COMMENTA
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 18 juin 2014
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 146
  • Format : H:234 mm L:157 mm E:10 mm
  • Poids : 240gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    La réforme dite du " contentieux administratif ", plus récemment de " la juridiction administrative " est, depuis la loi du 24 mai 1872, un processus continu travaillé par les mêmes ressorts. En particulier, l'adaptation de la juridiction administrative aux exigences du temps s'opère avec cet impératif permanent d'assurer la pérennité du Conseil d'Etat dans sa dualité fonctionnelle.

    L'ouvrage s'intéresse à la période la plus récente soit celle qui débute avec la loi du 31 décembre 1987 (et ses prémisses) et propose une approche globale de la réforme à travers les réformes de la justice administrative opérées par les voies législative, réglementaire et " administrative ", et à travers une approche de cette institution toute nationale qu'est le Conseil d'Etat.

  • Biographie : professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
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