Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Le contrat de vente
EAN : 9782247061518
Paru le : 28 avr. 2005
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782247061518
- Réf. éditeur : 341828
- Collection : CONNAISSA DROIT
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 28 avr. 2005
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 145
- Format : H:172 mm L:117 mm E:11 mm
- Poids : 136gr
-
Résumé :
Le droit de la vente est complexe. Le régime du Code civil a d'abord été complété par la jurisprudence. Ensuite par le droit de la consommation. Et encore par les règles issues du droit communautaire. Sans oublier la Convention de Vienne du 11 avril 1980 relative à la vente internationale de marchandises.
Le droit du contrat de vente est exposé dans ce livre en trois chapitres (qualification, formation, effets), de la façon la plus simple possible, tout en étant complet.
- Biographie : Professeur émérite de la faculté de droit de l'Université de Toulouse 1 Capitole