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Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites
L'Harmattan - EAN : 9782296111370
Édition papier
EAN : 9782296111370
Paru le : 29 mars 2010
26,50 €
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- EAN13 : 9782296111370
- Collection : POUR COMPRENDRE
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 29 mars 2010
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 248
- Format : H:240 mm L:160 mm E:14 mm
- Poids : 320gr
- Résumé : Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle (lettre d'observations, mise en demeure, action en référé, etc.) sont également présentées ; la dernière partie est consacrée au traitement judiciaire d'une suite du contrôle : le procès-verbal d'infraction. Cet ouvrage, à jour du décret du 10.11.09, est destiné à tous les acteurs concernés par cette problématique, des inspecteurs aux DRH en passant par les étudiants et les syndicats.
