Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Le contrôle fiscal
Fiduciaire - EAN : 9782757908334
Édition papier
EAN : 9782757908334
Paru le : 4 mars 2021
69,00 €
65,40 €
- EAN13 : 9782757908334
- Réf. éditeur : 134800
- Collection : LES CODES RF
- Editeur : Fiduciaire
- Date Parution : 4 mars 2021
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 758
- Format : H:230 mm L:150 mm E:33 mm
- Poids : 948gr
- Résumé : Cet ouvrage présenté sous la forme d'un code annoté apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse. Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet. Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence. Des études particulières traitent les points les plus délicats. Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées, notamment le renforcement les moyens de la lutte contre la fraude fiscale et la mise en place de la relation de confiance
-
Biographie :
Jean-Pierre Casimir est professeur à l'Université de Bourgogne, Directeur du Centre de recherches fiscales et Responsable du DESS de droit fiscal et du diplôme international de droit fiscal européen.
