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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2021
EAN : 9782247217816
Paru le : 2 juin 2022
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- EAN13 : 9782247217816
- Réf. éditeur : 972548
- Collection : HORS COL DALLOZ
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 2 juin 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 408
- Format : H:237 mm L:190 mm E:18 mm
- Poids : 798gr
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Résumé :
Un état des lieux annuel sans concession du milieu carcéral français.
Ce rapport regroupe les actions du Contrôleur général des lieux de privation de libertés.
- Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ;
- Avis, recommandations et rapports publiés en 2021 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ;
- Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l'annonce l'an dernier d'un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités – l'ensemble des recommandations émises par l'institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d'activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu'ils nous répondent quant à leur mise en œuvre ;
- Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles ;
- Bilan d'activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ;
- Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.