Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2021

Dalloz - EAN : 9782247217816
Dominique Simonnot
Édition papier

EAN : 9782247217816

Paru le : 2 juin 2022

20,00 € 18,96 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782247217816
  • Réf. éditeur : 972548
  • Collection : HORS COL DALLOZ
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 2 juin 2022
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 408
  • Format : H:237 mm L:190 mm E:18 mm
  • Poids : 798gr
  • Résumé :


    Un état des lieux annuel sans concession du milieu carcéral français.

    Ce rapport regroupe les actions du Contrôleur général des lieux de privation de libertés.

    - Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ;
    - Avis, recommandations et rapports publiés en 2021 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ;
    - Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l'annonce l'an dernier d'un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités – l'ensemble des recommandations émises par l'institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d'activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu'ils nous répondent quant à leur mise en œuvre ;
    - Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles ;
    - Bilan d'activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ;
    - Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.

Haut de page
Copyright 2024 Cufay. Tous droits réservés.