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Le couple et le droit patrimonial de la famille
Larcier - EAN : 9782807933767
Édition papier
EAN : 9782807933767
Paru le : 6 mai 2022
87,00 €
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- EAN13 : 9782807933767
- Réf. éditeur : 977534
- Collection : COL CONF JBB
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 6 mai 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 370
- Format : H:242 mm L:163 mm E:17 mm
- Poids : 440gr
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Résumé :
Les modifications résultant de réformes du droit des successions, libéralités et régimes matrimoniaux.
L'ouvrage présente les modifications que les réformes du droit des successions, libéralités et régimes matrimoniaux, entrées en vigueur au 1er septembre 2018, ont apporté au statut du conjoint survivant dans le droit patrimonial de la famille.