Le décret impétrants décrypté

EAN : 9782930923864

JOUNIAUX EMMANUELLE

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Édition papier

EAN : 9782930923864

Paru le : 5 sept. 2024

30,00 € 28,44 €

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Détails

EAN13 : 9782930923864
Réf. éditeur : 503-2407
Collection : LES ESSENTIELS
Date Parution : 5 sept. 2024
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 88
Format : H:148 mm L:210 mm E:6 mm
Poids : 150gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Adopté le 30 avril 2009, le décret wallon relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, ou "décret impétrants", est entré intégralement en vigueur au 1er avril 2018. Ce décret a reformé entièrement le paysage juridique des chantiers sur le domaine public et a révolutionné la pratique des pouvoirs locaux et de tous les gestionnaires de câbles et de canalisations (GCC) wallons, notamment par la dématérialisation des procédures désormais mises en œuvre par le biais de la plateforme POWALCO, créée à cet effet. De 2018 à 2023, en 5 années de fonctionnement, près de 500 000 chantiers ont été encodés dans la plateforme POWALCO. La majorité des acteurs ont donc adhéré à ce régime. Cet ouvrage entend former les acteurs de terrain aux procédures prévues par le cadre légal en vigueur en Wallonie. Il est destiné aux praticiens et agents des pouvoirs locaux et aux entreprises gérant des réseaux de câbles et de canalisations sur le territoire wallon. Le but est d’exposer l’ensemble du régime juridique des chantiers en voiries et sur les cours d’eau prévu par le décret impétrants de la manière la plus didactique possible. Cet ouvrage constitue donc une première approche théorique du décret visant à aider les acteurs du terrain dans leur pratique quotidienne.
Biographie : Titulaire d'un master en droit, avec une finalité en droit public, et d'un master de spécialisation en droit public immobilier et droit de l'environnement, Emmanuelle Jouniaux est conseillère à l'Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2022. Elle est en charge des matières relatives à la gestion des terres, aux impétrants, aux chantiers en voirie, au décret relatif à la voirie communale et à l'aménagement du territoire.