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LE DROIT COMMUN DU COUPLE
Pu Septentrion - EAN : 9782757403372
Édition papier
EAN : 9782757403372
Paru le : 13 sept. 2012
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- EAN13 : 9782757403372
- Réf. éditeur : 624796
- Collection : DROIT MANUELS
- Editeur : Pu Septentrion
- Date Parution : 13 sept. 2012
- Disponibilite : Manque sans date
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 200
- Format : H:243 mm L:159 mm E:11 mm
- Poids : 396gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Les trois formes officielles de conjugalités que sont le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage, obéiraient-elles à des règles communes ? Existe-t-il un « droit commun du couple » ? L'auteur le pense, après avoir analysé les règles relatives à la formation du couple, celles qui concernent les effets de la vie en couple et celles qui président à sa rupture. Le mariage, le pacte et – dans une certaine mesure – le concubinage obéiraient finalement au droit des contrats. Le droit commun du couple serait d'inspiration contractuelle.