LE DROIT COMMUN DU COUPLE

Pu Septentrion - EAN : 9782757403372
LABBEE XAVIER
Édition papier

EAN : 9782757403372

Paru le : 13 sept. 2012

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  • EAN13 : 9782757403372
  • Réf. éditeur : 624796
  • Collection : DROIT MANUELS
  • Editeur : Pu Septentrion
  • Date Parution : 13 sept. 2012
  • Disponibilite : Manque sans date
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 200
  • Format : H:243 mm L:159 mm E:11 mm
  • Poids : 396gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : Les trois formes officielles de conjugalités que sont le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage, obéiraient-elles à des règles communes ? Existe-t-il un « droit commun du couple » ? L'auteur le pense, après avoir analysé les règles relatives à la formation du couple, celles qui concernent les effets de la vie en couple et celles qui président à sa rupture. Le mariage, le pacte et – dans une certaine mesure – le concubinage obéiraient finalement au droit des contrats. Le droit commun du couple serait d'inspiration contractuelle.

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