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LE DROIT DE L'AFFICHAGE
L'Harmattan - EAN : 9782747524230
Édition papier
EAN : 9782747524230
Paru le : 1 janv. 2002
11,00 €
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- EAN13 : 9782747524230
- Collection : LA JUSTICE AU Q
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 1 janv. 2002
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 74
- Format : H:4 mm
- Poids : 110gr
- Résumé : Le droit de l'affichage, c'est à dire l'ensemble des dispositions réglementant l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Cet ouvrage examine l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente. Un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de l'affichage : afficheurs, administrations locales et d'Etat chargées des questions d'environnement (DIREN), associations agréées de protection de l'environnement.
