le droit de la communication

Cet ouvrage à jour de l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation constitue la 12ème édition du Traité La publicité et la loi.

Le droit de la communication traite de l'autodiscipline, de la protection de l'oeuvre publicitaire et de sa titularité, de la publicité trompeuse et comparative, de la concurrence déloyale, de l'idée publicitaire, de la publicité sur internet, des droits des personnes et du droit à l'information.

Il analyse également les dispositions spécifiques telle que la réglementation de la publicité des alcools ou du tabac, et permet d'appréhender la législation des Etats de l'Union européenne et de la Suisse sur trois sujets essentiels que sont l'autodiscipline, la publicité trompeuse et la publicité comparative.

"Recensant la plupart des textes règlementaires, complétés par les décisions significatives des tribunaux, cet ouvrage permet à chaque professionnel d'aborder la communication publicitaire avec prudence et connaissances" (T. d'Aubert).

Il est devenu, au fil des rééditions, l'outil indispensable des praticiens de la publicité, de leurs conseils, des étudiants et de tous ceux qui s'intéressent à cette activité dont l'importance économique et sociale n'a fait que croître ces dernières années.

Docteur en droit. Avocat à la Cour d'Appel de Paris.
Professeur honoraire au Centre d'études internationales de la propriété industrielle.