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Le droit de la péréquation financière
L'Harmattan - EAN : 9782343059792
Édition papier
EAN : 9782343059792
Paru le : 13 avr. 2015
29,50 €
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- EAN13 : 9782343059792
- Collection : GRALE
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 13 avr. 2015
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 280
- Format : H:215 mm L:135 mm E:15 mm
- Poids : 345gr
- Résumé : L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation et constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement annoncée pour 2016.
