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LE DROIT DES BIENS REVISITE - APRES LA LOI DU 4 FEVRIER 2020
Anthemis - EAN : 9782807207790
Édition papier
EAN : 9782807207790
Paru le : 11 mai 2021
95,00 €
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- EAN13 : 9782807207790
- Réf. éditeur : 157615
- Collection : BARREAU DU BRAB
- Editeur : Anthemis
- Date Parution : 11 mai 2021
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 372
- Format : 2.20 x 17.00 x 24.00 cm
- Poids : 702gr
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Résumé :
DROIT BELGE
Un tour d'horizon complet de la nouvelle législation
La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau Livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie...), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage).
Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation applicable (à partir de cette date), et non uniquement les modifications qui y ont été apportées.
