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Le droit des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Publishroom - EAN : 9782386257308
Édition papier
EAN : 9782386257308
Paru le : 14 mars 2025
45,00 €
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- EAN13 : 9782386257308
- Editeur : Publishroom
- Date Parution : 14 mars 2025
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 322
- Format : H:21 mm L:148 mm
- Poids : 458gr
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Résumé :
Ce livre est un guide essentiel pour comprendre les mécanismes des licenciements économiques collectifs nécessitant la mise en place du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).
S’appuyant sur la législation et la jurisprudence à jour, il présente les conditions de déclenchement du PSE, l’élaboration du document unilatéral et la négociation de l’accord collectif portant PSE, la procédure de consultation du CSE, l’obligation de sécurité de l'employeur, le contrôle de l’administration, ainsi que les contentieux liés au PSE.
L’ouvrage aborde également les spécificités du PSE dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire.
L'auteure, docteure en droit, propose un guide juridique, pratique et pédagogique. Grâce à son expérience professionnelle, elle a enrichi ce livre avec des schémas, des synthèses et des conseils pratiques. Cet ouvrage est l'outil indispensable aux avocats, responsables RH, responsables des relations sociales, CSE, syndicats et toute personne impliquée dans l’élaboration d’un PSE.
Pour compléter vos connaissances sur le dialogue social, procurez-vous le livre “CSE et négociation collective : accompagner les mutations de l’entreprise”, de la même auteure.
