Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021

Ceprisca - EAN : 9791097323134
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Édition papier

EAN : 9791097323134

Paru le : 30 avr. 2024

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  • EAN13 : 9791097323134
  • Réf. éditeur : CD0000
  • Collection : COLLOQUES
  • Editeur : Ceprisca
  • Date Parution : 30 avr. 2024
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 252
  • Format : H:240 mm L:160 mm E:15 mm
  • Poids : 446gr
  • Résumé :

    Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affichés dans le Rapport au Président de la République : renforcer la sécurité juridique, accroître l'efficacité du droit des sûretés et rendre le droit français plus attractif, notamment sur le plan économique. Cet ouvrage collectif a vocation à présenter cette réforme, sous l'angle du droit des sûretés réelles, et à en questionner l'efficacité au prisme du droit actuel mais aussi de retours historiques.

  • Biographie : Romain Broussais est maître de conférence en histoire du droit à l’université de Rouen.
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