Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021
EAN : 9791097323134
Paru le : 30 avr. 2024
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9791097323134
- Réf. éditeur : CD0000
- Collection : COLLOQUES
- Editeur : Ceprisca
- Date Parution : 30 avr. 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 252
- Format : H:240 mm L:160 mm E:15 mm
- Poids : 446gr
-
Résumé :
Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affichés dans le Rapport au Président de la République : renforcer la sécurité juridique, accroître l'efficacité du droit des sûretés et rendre le droit français plus attractif, notamment sur le plan économique. Cet ouvrage collectif a vocation à présenter cette réforme, sous l'angle du droit des sûretés réelles, et à en questionner l'efficacité au prisme du droit actuel mais aussi de retours historiques.
- Biographie : Romain Broussais est maître de conférence en histoire du droit à l’université de Rouen.