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Le droit du copyright anglo-américain 2ed
Dalloz - EAN : 9782247220908
Édition papier
EAN : 9782247220908
Paru le : 22 juin 2023
14,00 €
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- EAN13 : 9782247220908
- Réf. éditeur : 984079
- Collection : CONNAISSA DROIT
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 22 juin 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 234
- Format : H:172 mm L:117 mm E:12 mm
- Poids : 172gr
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Résumé :
Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connu.
Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental.
Les questions suivantes seront successivement abordées :
- Accès à la protection (œuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités)
- Titulaires de la protection (création de salariés, œuvres de commandes)
- Contenu de la protection (place notamment des droits moraux)
- Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)
