Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Le droit du crédit à la consommation
LGDJ - EAN : 9782275078472
Édition papier
EAN : 9782275078472
Paru le : 6 avr. 2021
69,00 €
65,40 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
- EAN13 : 9782275078472
- Réf. éditeur : 139403
- Collection : LES INTEGRALES
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 6 avr. 2021
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 306
- Format : H:241 mm L:161 mm E:15 mm
- Poids : 488gr
-
Résumé :
À propos de l'ouvrage
16 millions de crédits à la consommation sont actuellement en cours en France. Le cadre juridique de ce crédit a été profondément modifié il y a 10 ans avec la loi Lagarde, et génère un abondant contentieux.
Cet ouvrage présente la réglementation applicable et étudie les différents contentieux et la réponse apportées par les juridictions du fond et la Cour de cassation :
- Etat du droit avant la loi Lagarde
- Changements apportés par la loi Lagarde
- Précisions apportées par la jurisprudence à l'occasion des nombreux contentieux
- Incertitudes juridiques non encore tranchées par la jurisprudence
Points forts
Un ouvrage pour les professionnels, fruit de l'expérience de l'auteur dans son activité de formation auprès des banquiers et des avocats