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Le fichage des mineurs
Berger Levrault - EAN : 9782701320311
Édition papier
EAN : 9782701320311
Paru le : 20 juin 2019
35,00 €
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- EAN13 : 9782701320311
- Réf. éditeur : 032744
- Collection : PRATIQUES JUDIC
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 20 juin 2019
- Disponibilite : Manque sans date
- Format : H:240 mm L:160 mm E:16 mm
- Poids : 520gr
- Résumé : Il existe plus d'une vingtaine de fichiers pour mineurs et régulièrement, de nouveaux fichiers sont créés. Pour les professionnels qui les accompagnent, l'articulation entre ces dispositifs est floue et ils ne peuvent, faute de connaissances à jour, apporter conseils aux jeunes et à leurs parents. Cette première édition décrypte les règles d'inscription, de consultation et d'effacement dans les principaux fichiers ayant des conséquences significatives en termes d'obligations pénales et professionnelles (casier judiciaire, FNEG, FIJAIS, FAIT, FPR, FTAJ, etc.). Intégrant la jurisprudence récente, l'ouvrage montre les enjeux sur le terrain des libertés individuelles et de la réinsertion des jeunes : - À quel moment et auprès de qui faire une demande d'effacement du casier judiciaire ? - Quelles sont les infractions qui s'effacent automatiquement sans démarche ? - Quelles sont les conséquences en termes d'accès à l'emploi ? - Un mineur peut-il refuser de donner son empreinte génétique en garde à vue ?
- Biographie : Dominique Attias est avocate, vice-Présidente de la Fédération des Barreaux d'Europe, ancienne vice-bâtonnière de l'Ordre des avocats à la cour de Paris, membre du Conseil de l'Ordre.
