Le financement des campagnes électorales

A propos de l'ouvrage

Cet ouvrage, conçu comme un véritable guide, a pour objet de présenter, de manière pratique et didactique, toutes les règles relatives au financement des campagnes électorales :

• les structures de financement : délais ouverts pour le financement d'une campagne, mandataire financier, compte bancaire du mandataire
• les recettes : apport personnel, dons, contributions des partis politiques, avantages en nature, recettes publicitaires, opérations commerciales, bénévolat
• les dépenses : plafonds, dépense électorale, dépenses non imputables
• les moyens de propagande limités ou interdits
• l'interdiction de l'utilisation des moyens publics
• le contrôle des comptes : arrêt et dépôt du compte, contrôle par la commission, par le juge
• les sanctions : électorales, financières, pénales

Points forts

Inclus des modèles de statuts et d'actes, un répertoire des principaux textes législatifs et réglementaires, et un inventaire des adresses utiles.