Le grand livre du droit du travail en pratique

INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail.

ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail.

DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences.

Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail, et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l'entreprise.

Cette édition présente l'ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les importantes décisions rendues par la Cour de cassation sur :

• la mise en place, les attributions et le fonctionnement du Comité social et économique, l'institution représentative du personnel dans toute entreprise d'au moins 11 salariés ;
• la négociation d'entreprise, centre de gravité de la négociation collective et lieu déterminant d'élaboration de règles dans de nombreux domaines (temps de travail et rémunération, qualité de vie au travail, Comité social et économique, etc.).

D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien professionnel dans l'entreprise, notamment :

• la mesure et l'enregistrement du temps de travail, le respect des durées maximales du travail et des repos minimums, la preuve des heures effectuées, les forfaits-jours ;
• les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire, les dérogations, la requalification en contrat à durée indéterminée ;
• le télétravail ;
• la formation professionnelle ;
• les libertés et droits de la personne dans l'entreprise, l'égalité de traitement et la non-discrimination, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, le respect de la vie privée ;
• la santé et la sécurité au travail, l'obligation légale de sécurité de l'employeur, les règles de protection sanitaire face à la pandémie, le harcèlement moral et les risques psychosociaux ;
• les dispositifs de rupture collective de contrats de travail (licenciements économiques, accords de performance collective et accords de rupture conventionnelle collective).

Michel MINÉ est professeur du Conservatoire national des Arts et Métiers, titulaire de la chaire droit du travail et droits de la personne, et chercheur au Lise/ Cnam/Cnrs. Il est également conférencier à l'Académie de droit européen (ERA, Trèves) et membre du Haut Conseil à l'Égalité ; il contribue à la Revue de Droit du Travail. Ancien directeur du travail (Inspection du travail), il est docteur en droit privé/HDR (Université Paris X) et diplômé de l'IEP de Toulouse.