Le guide de la gestion par programmes

• Une analyse approfondie de la réforme budgétaire de 2001 et de ses finalités.
• Un guide opérationnel pour la mise en oeuvre avec : des méthodologies, des outils pratiques, des exemples, des études de cas.
• Une réflexion approfondie et réaliste sur les facteurs clés de succès de la loi mais aussi sur les raisons qui pourraient la faire échouer.
• Une comparaison inédite avec les systèmes étrangers.

La Loi Organique sur la Loi de Finances, votée en 2001 par l'ensemble des partis politiques aligne les pratiques budgétaires de la France sur celles de la plupart des pays de l'OCDE. Sous ce changement de processus budgétaire, qui introduit la gestion par programmes, se cache une véritable réforme de l'Etat : les administrations devront raisonner en termes d'objectifs, de résultats, de mesure et d'évaluation.

Ce livre remarquable est à la fois un véritable « mode d'emploi » de la loi pour les cadres des administrations et des services publics et les étudiants : Qu'est-ce qu'un résultat ou un service ? Que peut-on mesurer ? Comment évaluer la performance ? Comment mobiliser tous les niveaux de la hiérarchie ?... et un ouvrage de réflexion approfondie qui intéressera tous les citoyens en s'attachant à montrer les conditions de la réussite de la loi mais aussi les raisons pour lesquelles elle pourrait rester lettre morte.

I. Le budget au service du changement

• Comprendre la réforme, son contexte historique et international
• Un budget plus souple et une comptabilité plus rigoureuse
• Le nouveau rôle du parlement : une incitation à la performance et à l'évaluation

II. La cascade de la performance

• Les différentes méthodes de mise en oeuvre des programmes
• Comment mesurer les programmes ?
• Comment articuler les programmes avec les structures existantes ?
• Comment faire accepter l'autonomie de gestion des administrations par l'autorité politique ?
• Comment mettre en pratique la responsabilisation des fonctionnaires ?
• Comment développer un contrôle moderne ?
• Synthèse
• Conclusion
• Annexe

Sylvie Trosa, Docteur en droit public et Administrateur territorial (hors classe) a dirigé le service de l'évaluation au Ministère de l'Équipement après avoir été chargé de mission auprès de Monsieur Joxe. Elle a été le délégué OCDE de la France pour la mesure des performances. Elle a rédigé un rapport pour le gouvernement britannique sur l'évaluation de la réforme du Service Public en Grande-Bretagne et a été sous-directeur au Ministère des Finances australien. Actuellement elle est rapporteur général du Conseil National de l'Évaluation.