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Le guide pratique des ordonnances du juge d’instruction
L'Harmattan - EAN : 9782336505831
Édition papier
EAN : 9782336505831
Paru le : 20 mars 2025
31,00 €
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- EAN13 : 9782336505831
- Collection : JAMA
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 20 mars 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Nombre de pages : 302
- Format : H:240 mm L:155 mm E:16 mm
- Poids : 458gr
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Résumé :
De présentation simple, ce livre contient 52 modèles d’ordonnances du magistrat instructeur répartis en thématiques précises et est organisé en quatre (4) chapitres, à savoir : Les Ordonnances de soit-communiqué (Chapitre I) ; Les Ordonnances de non-lieu total (Chapitre II) ; Les Ordonnances aux fins de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel (Chapitre III) ; D’autres catégories d’ordonnances (Chapitre IV).
Le présent Guide se veut être un outil au service du personnel judiciaire, des auxiliaires de justice, des justiciables et bien d’autres catégories de lecteurs désireux d’être éclairés, d’avoir une meilleure appréhension du travail combien délicat et en même temps fascinant des magistrats instructeurs. - Biographie : Lovane TSAMBY LHAKHY est Magistrat, Président du tribunal administratif de Pointe-Noire, Enseignant à l’École nationale supérieure de police (ENSP) de Brazzaville et à l’Université Henri Lopes (UHL) de Pointe-Noire.