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Le guide pratique du règlement amiable conventionnel
Gualino - EAN : 9782297093897
Édition papier
EAN : 9782297093897
Paru le : 22 déc. 2020
34,00 €
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- EAN13 : 9782297093897
- Réf. éditeur : 118304
- Collection : GUIDES PRO
- Editeur : Gualino
- Date Parution : 22 déc. 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 384
- Format : H:240 mm L:160 mm E:20 mm
- Poids : 610gr
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Résumé :
Un point sur les différents types de règlements amiables pour résoudre un conflit
Pour désengorger les tribunaux, la loi incite au règlement amiable des litiges en mettant en place des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC). Parmi ces alternatives au procès, on peut citer la négociation, la médiation, la conciliation, le droit collaboratif, le processus participatif et la transaction.
Cet ouvrage, véritable Guide pratique, présente chaque phase, étape par étape, du règlement amiable (processus, animateur, déroulement, finalisation et exécution de la transaction) de façon détaillée et concrète en s'appuyant sur des exemples concrets, des graphes et des conseils pratiques.
Points forts
- Zoom sur les différents modes de règlement amiable à disposition
- À jour du décret du 12 décembre 2019 (réforme de la procédure civile) avec notamment la convention de procédure participative
