Le juge administratif et l'économie des moyens

LGDJ - EAN : 9782275108605
SAGNIER PIERRE-YVES
Édition papier

EAN : 9782275108605

Paru le : 22 févr. 2022

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  • EAN13 : 9782275108605
  • Réf. éditeur : 190528
  • Collection : THESES
  • Editeur : LGDJ
  • Date Parution : 22 févr. 2022
  • Disponibilite : Disponible
  • Nombre de pages : 656
  • Format : H:240 mm L:155 mm E:30 mm
  • Poids : 868gr
  • Résumé :

    Le juge peut-il garder le silence sur certains des moyens, c'est-à-dire des argumentations, dont il est saisi ? À la fois dire le droit et se taire sur des questions qui lui ont été posées ? C'est en tout cas ce que s'autorise traditionnellement le juge administratif, pratiquant la technique de « l'économie des moyens ». Et c'est l'objet de cette thèse : étudier les inconvénients et les fonctions de ce mutisme, son régime juridique et sa part d'implicite, les réformes dont il a fait et pourrait faire l'objet, saisir enfin une formule classique des décisions de justice françaises : « sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens... ».

    Mention spéciale du prix de thèse du Conseil d'État

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