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Le juge de cassation en Europe
Dalloz - EAN : 9782247118601
Édition papier
EAN : 9782247118601
Paru le : 18 avr. 2012
50,00 €
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- EAN13 : 9782247118601
- Réf. éditeur : 961750
- Collection : THEMES COMMENTA
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 18 avr. 2012
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 136
- Format : H:242 mm L:170 mm E:9 mm
- Poids : 248gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Cet ouvrage réunit des magistrats de cours suprêmes ainsi que des avocats des barreaux spécialisés d'Allemagne, de Belgique, de France et d'Italie autour de quatre grandes questions : les missions du juge de cassation ; les modalités de filtrage des pourvois en cassation ; les techniques de cassation ; la décision du juge de cassation.
Cet ouvrage réunit des magistrats de cours suprêmes ainsi que des avocats des barreaux spécialisés d'Allemagne, de Belgique, de France et d'Italie autour de quatre grandes questions : les missions du juge de cassation ; les modalités de filtrage des pourvois en cassation ; les techniques de cassation ; la décision du juge de cassation.
