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Le juge des référés, juge du provisoire
Univ Europeenne - EAN : 9786131528941
Édition papier
EAN : 9786131528941
Paru le : 12 nov. 2010
98,00 €
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- EAN13 : 9786131528941
- Réf. éditeur : 7119604
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 12 nov. 2010
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 504
- Format : H:229 mm L:152 mm E:29 mm
- Poids : 734gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : L''intitulé du sujet de cette thèse a un aspect provocateur: le juge des référés y est présenté comme le juge du provisoire alors qu''en pratique, il est fréquent que la décision de référé met un terme au litige entre les parties. L''auteur démontre pourtant que tout le mécanisme du référé est fondé sur le caractère "provisoire" de la décision rendue, qui en constitue l''essence. Il explique l''ensemble des règles de fonctionnement de la procédure de référé sous le prisme de cette règle d''or de cette procédure rapide, qui est portée devant le président de la juridiction.
