Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Le juge judiciaire et l'impôt
Lexisnexis - EAN : 9782711042692
Édition papier
EAN : 9782711042692
Paru le : 9 avr. 2025
56,00 €
53,08 €
Bientôt disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
A paraître 9 avr. 2025
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782711042692
- Réf. éditeur : 7770069
- Collection : PRECIS FISCAL
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 9 avr. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Nombre de pages : 400
- Format : H:240 mm L:158 mm E:40 mm
- Poids : 1.178kg
-
Résumé :
Le droit fiscal régit la participation financière des contribuables à l'État et sa politique économique et sociale. Il combine droit public et droit privé. En France, depuis la fin du XIXe siècle, les litiges fiscaux sont traités par les juridictions administratives et judiciaires selon leurs compétences respectives. Le juge judiciaire est compétent pour statuer sur l'assiette de certains impôts, leur recouvrement et la régularité des mesures de lutte contre la fraude fiscale. Cet ouvrage répond aux interrogations des contribuables et de leurs conseils sur les litiges relevant de la compétence du juge judiciaire en matière fiscale.
Première partie : Le juge judiciaire, le juge de l'impôt Deuxième partie : le juge judiciaire, juge de recouvrement de l'impôt Troisième partie : le juge judiciaire, juge de la responsabilité fiscale des dirigeants Quatrième partie : le juge judiciaire, juge du contentieux fiscal pénal - Biographie : Conseiller honoraire à la Cour de cassation
