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Le médecin devant le juge
L'Harmattan - EAN : 9782343073804
Édition papier
EAN : 9782343073804
Paru le : 17 déc. 2015
21,50 €
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- EAN13 : 9782343073804
- Collection : QUESTIONS CONTE
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 17 déc. 2015
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 182
- Format : H:240 mm L:155 mm E:10 mm
- Poids : 275gr
- Résumé : Cet essai traite de la double question de la justification du pénal en matière de responsabilité médicale, et de la rationalité et de la justesse de sa mise en uvre vis à vis des praticiens poursuivis. En France, les affaires judiciaires de responsabilité médicale sont traitées par une pléiade de tribunaux, civils, pénaux ou administratifs. Les juristes déplorent l'absence de textes pénaux propres au monde de la santé. L'accès direct au pénal, si aisé pour le citoyen qui se croit victime, crée un déséquilibre du système judiciaire préjudiciable au médecin.