Le nouveau droit de la négociation collective

La négociation collective n'est plus ce qu'elle était. Avant 1982, elle était à sens unique, procurant exclusivement des "avantages" aux salariés : une négociation d'acquisition. Avec la création des accords dérogatoires à la loi (ordonnance du 16 janvier 1982), puis aux accords collectifs de niveau supérieur (loi du 4 mai 2004), elle porte aussi désormais sur des "contreparties" : ainsi des accords de maintien, puis de défense de l'emploi. Une négociation d'adaptation, et parfois de concession, due à l'extrême diversification des entreprises.

Les ordonnances "Macron" du 22 septembre 2017 constituent la dernière étape d'une évolution annoncée par la loi du 20 août 2008 : priorité est donnée à l'accord d'entreprise sur la convention de branche. Désormais, dans de nombreux domaines, il n'y déroge plus, car elle est devenue "subsidiaire". D'abord limitée au temps de travail, aux repos et aux congés avec la loi du 8 août 2016, cette nouvelle articulation des normes tendrait-elle à devenir le principe ? Une révolution est en cours, avec un impact direct sur la vie des salariés (ex. : vie professionnelle/vie personnelle), et sur la compétitivité des entreprises.

Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble du droit de la négociation collective en France à la fin de l'année 2017, à tous les niveaux : accords nationaux interprofessionnels, conventions de branche, mais aussi et surtout accords d'entreprise, en pleine ascension politique et juridique.

Quels en sont les acteurs, comment sont-ils désignés ? En tenant compte des derniers résultats de la mesure de représentativité des organisations syndicales et patronales publiées en mars et avril 2017 : côté salariés, mais aussi et pour la première fois, côté entreprises.

Quelles sont les conditions de validité et d'application de chaque accord ? En tenant évidemment compte des ordonnances de 2017, et des décrets qui les ont suivies.