Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Le Pacte Fédératif - Essai sur la constitution de la Fédération et sur l'Union europée
EAN : 9782247207923
Paru le : 10 nov. 2022
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782247207923
- Réf. éditeur : 965223
- Collection : DROIT POLITIQUE
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 10 nov. 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : H:242 mm L:172 mm E:32 mm
- Poids : 1.022kg
-
Résumé :
Qu'est-ce qu'un pacte fédératif ? Les traités européens en sont-ils un ?
Dans le prolongement de son livre sur la Théorie de la Fédération (2007), Olivier Beaud essaie de cerner le concept du pacte fédératif pour désigner la constitution qui est propre à une Fédération.
À partir de l'étude de sa procédure constituante, de sa nature juridique, de son contenu particulier, ainsi que de questions-clé telles que la révision et la sécession, cet ouvrage montre qu'il y a une véritable autonomie de ce type de constitution qui se distingue nettement de la constitution unitaire.
Le livre se clôt par une interrogation sur la possibilité d'interpréter les traités européens comme relevant de cette catégorie du pacte fédératif.