Le pouvoir régulateur du régime politique

L'Harmattan - EAN : 9782343251714

BRAUN ARTHUR

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Édition papier

EAN : 9782343251714

Paru le : 9 mars 2022

49,00 € 46,45 €

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Détails

EAN13 : 9782343251714
Collection : LOGIQUES JURIDI
Editeur : L'Harmattan
Date Parution : 9 mars 2022
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 606
Format : H:240 mm L:155 mm E:32 mm
Poids : 906gr

Résumé

Résumé : Comment s'assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant paralyser son action ? C'est à cette problématique centrale du constitutionnalisme libéral que la théorie du pouvoir « régulateur » entend répondre. Héritage de la Révolution française, le pouvoir « régulateur » du régime politique exprime cette « vieille idée neuve » d'une tierce instance qui, extérieure à la tripartition traditionnelle des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, serait spécialement chargée de garantir le fonctionnement harmonieux de la mécanique institutionnelle. Attribué à un organe ad hoc puis à un monarque constitutionnel idéalisé, le pouvoir « neutre » esquissé par Benjamin Constant représente la traduction doctrinale la plus célèbre de cette théorie. Dans le droit constitutionnel contemporain, la notion de pouvoir « régulateur » du régime politique permet de qualifier une fonction institutionnelle spécifique confiée à un organe distinct du gouvernement et indépendant des partis politiques : le régulateur. En pratique, deux instances, l'une politique et l'autre juridictionnelle, peuvent prétendre incarner ce rôle : le chef de l'État et la Cour constitutionnelle.
Biographie : Docteur de l'Université de Lorraine, maître de conférences, Arthur Braun enseigne le droit public et le droit comparé à l'Université catholique de Lyon. Il est chercheur associé au Centre de Recherche en Éthique et Droit de l'Ouest (CREDO, Université catholique de l'Ouest).