Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Le principe de subsidiarité
EAN : 9782729897284
Édition papier
EAN : 9782729897284
Paru le : 5 mai 1998
14,50 €
13,74 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782729897284
- Réf. éditeur : CLERGE
- Collection : DROIT EN QUESTI
- Date Parution : 5 mai 1998
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 128
- Format : H:240 mm L:160 mm E:9 mm
- Poids : 252gr
-
Résumé :
Depuis que le traité de Maastricht l'a consacré en tant que principe général du droit communautaire, la subsidiarité est devenue un thème incontournable. Il est en effet peu fréquent qu'un concept, d'ailleurs plus philosophique que juridique, ait suscité et suscite encore de telles polémiques, opposant ceux pour qui la subsidiarité devrait contribuer à protéger les prérogatives des États membres à ceux pour qui elle ne pourrait tout au contraire que renforcer encore un peu plus celles de l'Union…
Cet ouvrage a le mérite d'aborder clairement cette question, d'une façon aussi complète que précise, en s'attachant tout d'abord à rechercher les origines de ce principe, dont la connaissance est indispensable pour en saisir la complexité et la portée. Il s'attache également à montrer comment, dès la création de la CECA en 1951, la subsidiarité a progressivement été introduite en droit communautaire, d'abord de façon implicite, puis à partir du projet Spinelli en 1984, de façon explicite : réservée au seul domaine de l'environnement dans l'Acte unique européen en 1986, elle acquiert ensuite une portée générale dans le traité de Maastricht en 1992.
Ce livre s'efforce enfin d'apporter des réponses aux multiples interrogations posées par ce principe, dont l'ambiguïté n'est certainement pas le moindre défaut. Mais il montre surtout qu'il n'est pas possible de dissocier la subsidiarité du fédéralisme, qui a toujours inspiré la rédaction des traités communautaires. Au lecteur d'en tirer toutes les conclusions…
