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Le réflexe constitutionnel
Bruylant - EAN : 9782802737155
Édition papier
EAN : 9782802737155
Paru le : 8 janv. 2013
97,00 €
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- EAN13 : 9782802737155
- Réf. éditeur : 835900
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 8 janv. 2013
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 232
- Format : H:237 mm L:155 mm E:13 mm
- Poids : 380gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Approche de la question prioritaire de constitutionnalité, un an après sa mise en œuvre.
Un an après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité, cet ouvrage tente d'apprécier si cette nouvelle procédure a généré en France un " réflexe constitutionnel " de la part des différents acteurs de la vie juridique.
