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Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer
L'Harmattan - EAN : 9782296007260
Édition papier
EAN : 9782296007260
Paru le : 1 mai 2006
34,50 €
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- EAN13 : 9782296007260
- Collection : SOCIETES ET ECO
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 1 mai 2006
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 396
- Format : H:240 mm L:160 mm E:21 mm
- Poids : 435gr
- Résumé : Cet ouvrage propose une présentation du régime fiscal de l'ensemble des collectivités d'outre-mer, étude comparative devenue indispensable en raison des modifications récentes apportées par la constitution et des possibilités d'évolution statutaire à venir. Nous sommes en présence de trois catégories de collectivités, dont une seule présente une certaine homogénéité de la norme fiscale. Dans les autres cas, l'Etat accepte de transférer, non sans réticence, une part importante de ses prérogatives en la matière, de sorte qu'on pourrait parler de statut fiscal spécifique en leur faveur.
