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Le Regime Fiscal des Departements d'outre-Mer
L'Harmattan - EAN : 9782738464361
Édition papier
EAN : 9782738464361
Paru le : 3 mai 2000
24,00 €
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- EAN13 : 9782738464361
- Collection : SOCIETES ET ECO
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 3 mai 2000
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 270
- Format : H:15 mm
- Poids : 434gr
- Résumé : Le régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux utilisés: simples corrections afin de tenir compte du particularisme de ces régions et mesures d'incitation fiscale à l'investissement. Le dispositif fiscal des départements d'outre-mer reste malgré tout assez controversé. On lui reproche souvent son absence de rentabilité au plan économique et de permettre certains dérapages au profit de hauts revenus.
