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Le rescrit
EAN : 9782275142814
Paru le : 30 avr. 2024
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- EAN13 : 9782275142814
- Réf. éditeur : LG0212
- Collection : THESES
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 30 avr. 2024
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 544
- Format : H:240 mm L:155 mm E:25 mm
- Poids : 722gr
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Résumé :
Le rescrit permet à l’administré de se prévaloir d’un simple renseignement administratif alors même que le contenu de celui-ci serait illégal. En cela le rescrit constitue une technique juridique trouble qui paraît compromettre le cours normal de l’ordre des choses juridiques puisqu’une simple information de l’administration délivrée en réponse à une question prime sur l’application stricte de la loi. Cette thèse démontre que tel n’est pas le cas tout en invitant à un développement prudent de cet outil.
Points forts
• Une analyse nécessaire et bienvenue de la technique du rescrit en droit administratif
• Prix de thèse en droit public du Conseil d’État
• Prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas
• Prix Lucien Dupont de l’Académie des sciences morales et politiques