Le risque de corruption

Déclaration de patrimoine des élus, Agence française anticorruption, Lanceur d'alerte... Cet ouvrage a pour ambition d'analyser les dispositifs mis en place par le législateur pour lutter contre le risque de corruption.

En matière de lutte contre la corruption, le législateur s'est pendant très longtemps contenté d'apporter une réponse répressive à cette délinquance " en col blanc ". Il a fallu attendre la loi Sapin I du 29 janvier 1993 prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques pour que soit appréhendé le risque de corruption. Plus de vingt ans après cette réforme, des progrès restaient à accomplir en dépit des apports des lois des 11 octobre et 6 décembre 2013.

C'est dans ce contexte qu'a été publiée en décembre 2016 la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui a justement pour objectif de " permettre de porter la législation française en la matière aux meilleurs standards européens et internationaux " (Agence française anticorruption, obligation de prévention du risque de corruption, convention judiciaire d'intérêt public, peine de mise en conformité,...).

Cet ouvrage a pour ambition d'analyser les dispositifs mis en place par le législateur pour lutter contre le risque de corruption. Si la première partie de cette journée sera consacrée à la prévention du risque de corruption, la seconde partie sera dédiée à la réalisation dudit risque.