Le risque technologique majeur à l'épreuve du droit (Tome 2)

L'Harmattan - EAN : 9782336002729
NICOLET JEAN-LOUIS
Édition papier

EAN : 9782336002729

Paru le : 17 sept. 2012

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  • EAN13 : 9782336002729
  • Editeur : L'Harmattan
  • Date Parution : 17 sept. 2012
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 302
  • Format : H:240 mm L:160 mm E:16 mm
  • Poids : 480gr
  • Résumé : Cet ouvrage montre concrètement comment chaque accident technologique majeur est confronté au droit, à partir d'une étude conduite sur de nombreux jugements concernant des secteurs industriels variés. Il met en valeur la nécessité de séparer la phase de reconstitution de la séquence accidentelle de celle de la recherche des responsabilités, deux approches hélas confondues dans la procédure pénale actuelle. D'où les évolutions proposées.
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