Le service public

Moniteur - EAN : 9782281123975

Jean-François Auby,Olivier Raymundie

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Édition papier

EAN : 9782281123975

Paru le : 30 juin 2003

70,00 € 66,35 €

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Détails

EAN13 : 9782281123975
Réf. éditeur : 6489645
Collection : ANALYSE JURIDIQ
Editeur : Moniteur
Date Parution : 30 juin 2003
Disponibilite : Epuisé
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 634
Format : H:260 mm L:190 mm
Poids : 1.285kg
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Les auteurs déclinent le service public dans sa globalité, afin que le lecteur dispose d'une présentation aussi exhaustive et à jour que possible de la notion. S'appuyant sur les origines historiques du service public, et partant de ses crises, ils reviennent sur la notion même de service public, tant au regard du droit français que du droit communautaire, démontrant en cela les évolutions majeures survenues ces dernières années, et donc la vitalité de la matière. Qu'il soit qualifié de service public « à la française » ou « universel », le service public tel qu'il est abordé dans cet ouvrage est enrichi de l'abondante jurisprudence intervenue en la matière, mais aussi des textes, des circulaires... L'ouvrage développe des thèmes fondamentaux comme la création et la suppression des services publics, leurs différentes catégories (industriels et commerciaux, administratifs, locaux et nationaux...), le pouvoir d'organisation des services publics, et ceux à qui ils sont d'abord destinés, les usagers. L'ouvrage analyse aussi, à l'aune des réformes récentes, les modes de gestion en régie, le procédé de l'établissement public (local ou national), de la société d'économie mixte ou de l'entreprise publique. Les auteurs consacrent également des développements au procédé de la délégation de service public, qui a connu tout au long de ces dernières années de profondes évolutions tant législatives que jurisprudentielles, mais aussi au procédé associatif comme outil de gestion de nombre de services. Le lecteur pourra enfin disposer d'une vision plus sectorielle puisque le présent ouvrage s'attache enfin, dans un souci d'exhaustivité, à présenter les spécificités des principaux services publics, qu'ils soient locaux ou nationaux (eau, déchets, télécommunications...).
Biographie : Docteur en droit public, avocat, enseigne à l'université de Paris I.