Le statut constitutionnel du Parquet

Dalloz - EAN : 9782247120895
MATHIEU BERTRAND
Édition papier

EAN : 9782247120895

Paru le : 7 nov. 2012

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  • EAN13 : 9782247120895
  • Réf. éditeur : 961883
  • Collection : THEMES COMMENTA
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 7 nov. 2012
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 172
  • Format : H:235 mm L:157 mm E:12 mm
  • Poids : 270gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    Aujourd'hui le statut du parquet est l'objet d'un intense débat qui dépasse les milieux judiciaires pour s'introduire dans le champ politique.

    Cet ouvrage constitue la publication des interventions et débats au colloque organisé par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec le Parquet général de la Cour de cassation.
    Aujourd'hui le statut du parquet est l'objet d'un intense débat qui dépasse les milieux judiciaires pour s'introduire dans le champ politique. Fort d'un statut constitutionnel qui en fait des magistrats à part entière, les membres du parquet ont vu leur statut et leurs fonctions discutés devant la Cour européenne des droits de l'homme.
    Faut-il maintenir la spécificité du parquet " à la française " ? faut-il rapprocher le statut des magistrats du parquet de celui des magistrats du siège ? faut-il s'orienter avers un système de type anglo saxon ?
    Autant de questions débattues lors de ce colloque auquel ont participé des universitaires, mais aussi le procureur général près la Cour de cassation et de nombreux magistrats, notamment les présidents des Conférences réunissant les procureurs et les procureurs généraux, ainsi que des membres du Conseil supérieur de la magistrature italien et français.

  • Biographie : professeur émérite de l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
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