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Le statut du tribunal international du droit de la mer
L'Harmattan - EAN : 9782343066677
Édition papier
EAN : 9782343066677
Paru le : 24 juil. 2015
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- EAN13 : 9782343066677
- Collection : LE DROIT AUJOUR
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 24 juil. 2015
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 358
- Format : H:240 mm L:155 mm E:19 mm
- Poids : 520gr
- Résumé : Ce livre met en relief les particularités du tribunal international du droit de la mer et aboutit à l'analyse du procès international devant cette juridiction. Sont donc pris en compte les aspects purement procéduraux (saisine, phases rédigées et prononcées devant le tribunal, décisions à intervenir) mais aussi des aspects substantiels (compétence, accès au tribunal et droit applicable). Les procédures urgentes et incidentes, les questions relatives à l'organisation du tribunal et à la constitution des formations restreintes sont aussi étudiées.
