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Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle
L'Harmattan - EAN : 9782747539760
Édition papier
EAN : 9782747539760
Paru le : 1 nov. 2003
70,00 €
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- EAN13 : 9782747539760
- Collection : LOGIQUES JURIDI
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 1 nov. 2003
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 856
- Format : H:215 mm L:135 mm E:45 mm
- Poids : 1.025kg
- Résumé : L'article 3, alinéa 3, du Code civil, inchangé depuis 1804, pose un principe fondamental : l'état et la capacité des personnes sont régis par la loi nationale. L'auteur démontre le déclin de ce principe s'agissant du statut familial des étrangers résidant en France. Il recense les différentes méthodes qui favorisent l'application quasi-absolue des normes du milieu d'accueil. Puis, il envisage les moyens permettant de reconstruire le droit positif sur le fondement d'un principe directeur effectif, préférant le rattachement de principe à la loi du milieu d'accueil.
