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Le Titre executoire européen - DJT53
Larcier - EAN : 9782804420567
Édition papier
EAN : 9782804420567
Paru le : 8 juin 2006
155,00 €
146,92 €
Epuisé
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- EAN13 : 9782804420567
- Réf. éditeur : 837566
- Collection : DOS JOURN TRIBU
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 8 juin 2006
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 364
- Format : H:237 mm L:157 mm E:22 mm
- Poids : 560gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Un livre remarquable et très accessible, indispensable à la connaissance et la bonne application des règles de l'exécution transfrontalière
Le Règlement(CE) n°805/2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées est entré en application le 21/10/2005. Conçu comme un projet-pilote, ce nouvel instrument sonne les premières mesures du requiem pour l'exequatur.
- Biographie : Avocat au barreau de Bruxelles, assistant Instituut Insolventierecht K.U.Leuven.
