Les accords de report d’entrée

Concurrences - EAN : 9791094201176

CHAIEHLOUDJ/BOSCO

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Édition papier

EAN : 9791094201176

Paru le : 9 janv. 2019

65,00 € 61,61 €

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Détails

EAN13 : 9791094201176
Editeur : Concurrences
Date Parution : 9 janv. 2019
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 568
Format : H:152 mm L:229 mm E:29 mm
Poids : 752gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Les accords de report d’entrée {(pay-for-delay)} sont des accords conclus dans le secteur pharmaceutique. Conçus par les laboratoires princeps, ils ont pour objet ou pour effet de retarder l’entrée de concurrents génériques sur le marché. Nés aux États-Unis à la fin des années 1990, ces accords continuent jusqu’à ce jour de générer de nombreux problèmes juridiques. Malgré plus de deux décennies de contentieux, les accords {pay-for-delay} suscitent toujours un grand scepticisme outre-Atlantique et ne bénéficient pas d’un régime juridique clair. La difficulté tient à ce que ces accords cristallisent à la fois des problèmes de droit de la concurrence et de droit des brevets. De son côté, l’Union européenne a été récemment touchée par cette pratique. La Commission européenne s’est jusqu’à présent saisie de trois cas. À chaque reprise, cette dernière a conclu que les accords restreignaient la concurrence en raison de leur objet. L’institution bruxelloise a ainsi fait preuve d’une grande intransigeance et d’une étonnante sévérité eu égard à sa faible expérience sur le sujet. Ce travail de recherche se propose de répondre aux problèmes posés par les accords de report d’entrée en mobilisant une approche comparatiste.
Biographie : Laurence Idot, docteur en droit (1981), agrégée des facultés de droit (1982), après avoir été en poste dans diverses universités parisiennes dont l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) (1993-2007), est professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) depuis 2007. Elle assure depuis plus de trente ans des enseignements en droit de la concurrence et en droit de l’Union européenne. Ses autres domaines d’intérêt comprennent le droit de l’arbitrage et le droit international privé, ainsi que leur interaction avec le droit de la concurrence. Elle est également codirecteur de la revue Europe (1991), directeur du comité scientifique de la revue Concurrences (2004), et membre de divers comités de rédaction, dont celui de la Common Market Law Review. Elle joue un rôle actif dans plusieurs sociétés savantes en droit international et en droit comparé et préside l’Association française de droit de la concurrence (AFEC). Ces dix dernières années, elle a consacré de nombreux articles et ouvrages à la modernisation du droit de la concurrence en Europe et à son bilan. Laurence Idot a également de l’expérience en tant que consultante et arbitre. Elle était membre du Collège de l’Autorité de la concurrence de 2009 à 2019.