Les actes nuisibles à la vie en société

LGDJ - EAN : 9782275110288
GAZAGNE-JAMMES V.
Édition papier

EAN : 9782275110288

Paru le : 22 févr. 2022

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  • EAN13 : 9782275110288
  • Réf. éditeur : 196373
  • Collection : THESES
  • Editeur : LGDJ
  • Date Parution : 22 févr. 2022
  • Disponibilite : Disponible
  • Nombre de pages : 400
  • Format : H:240 mm L:155 mm E:20 mm
  • Poids : 608gr
  • Résumé :

    Ce travail de recherche constitue la première étude doctrinale sur l'article 5 de la Déclaration de 1789 et, notamment, sur l'expression énigmatique qu'il contient : « les actions nuisibles à la Société ». Pour ce faire, la thèse plonge dans la Déclaration de 1789 mais, surtout, elle reprend et augmente l'interprétation de l'article 5 proposée par les pouvoirs publics en 2010, lors de l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public. Les « actions nuisibles » avaient alors été pensées comme le pendant des « exigences minimales et réciproques de la vie en société ». C'est donc une étude originale, à la croisée du droit positif, de l'histoire des idées et de la sociologie du droit, qui est présentée.

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