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Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues imputables à l'État - Contribution à la théorie des obligations conventionnelles
EAN : 9782247151622
Paru le : 23 sept. 2015
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- EAN13 : 9782247151622
- Réf. éditeur : 962709
- Collection : BIBLIO JUSTICE
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 23 sept. 2015
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 610
- Format : H:242 mm L:161 mm E:30 mm
- Poids : 870gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Cette thèse, qui a obtenu le Prix de la recherche 2014 de l'Ecole nationale de la magistrature, rappelle l'obligation qu'ont les Etats de veiller au respect de l'intégrité physique et psychique des personnes détenues, en vertu des articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme.
Ces articles protègent respectivement le droit à la vie et la prohibition des traitements inhumains et dégradants.
Anne Simon y rappelle également que les conditions d'exécution de toute mesure privative de liberté sont déterminantes en termes de réinsertion et de lutte contre la récidive.
L'ouvrage est préfacé par le professeur Christine Lazerges (Paris I), qui a dirigé la thèse.