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Les Buts monumentaux de la Compliance
Dalloz - EAN : 9782247214723
Édition papier
EAN : 9782247214723
Paru le : 1 sept. 2022
60,00 €
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- EAN13 : 9782247214723
- Réf. éditeur : 972523
- Collection : REGULATIONS COM
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 1 sept. 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 650
- Format : H:242 mm L:160 mm E:28 mm
- Poids : 846gr
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Résumé :
Saisir la Compliance par son esprit : ses "Buts Monumentaux".
La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement égaux les êtres humains, obliger à être extraterritorialement vigilant chez les fournisseurs.
Les Buts Monumentaux de la Compliance sont visés en ex ante par des régulations, les contrats, la RSE, et des accords internationaux. Créant une alliance entre les entreprises et les autorités politiques, visant une nouvelle forme de souveraineté. La présence dans les contentieux de ces Buts Monumentaux de dimension mondiale renouvelle les responsabilités et l'office du Juge. Décrire et concevoir ces Buts Monumentaux permet d'anticiper un Droit de la Compliance, chaque jour plus puissant.
